Mentions légales en vigueur au 17/03/2020

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site http://www.catherinelevray.com est assurée par la Société SARLU L'Accent et l'Icône au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 851222307 dont le siège social est situé au 5 place aux Aires 06130 Grasse.

N° de TVA intracommunautaire : FR22 851222307

Le Directeur de la publication est Catherine Levray

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site http://www.catherinelevray.com est la Société Wix.com Inc, dont le siège social est situé au 500 Terry A. Francois Boulevard, 6th Floor, San Francisco, CA, 94158.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site http://www.catherinelevray.com ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1687486 v 0.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

par mail à l'adresse mail contact@catherinelevray.com ou via le formulaire de contact.

 

Traitement des données et confidentialité :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à un fichier clients-prospects. Le destinataire des données est la société : L'Accent et L'Icône exclusivement et ces données ne font en aucun cas l'objet d'une cession à des tiers.

Les données présentes sur le formulaire de contact sont sauvegardées dans un fichier informatisé par L’Accent et l’Icône dont le délégué à la protection des données est Catherine Levray pour la tenue d’un fichier clients/prospects.

 

Le traitement est effectué sur la base des intérêts légitimes de la société dans la mesure où nous sommes ou avons été en contact suite à l’envoi du formulaire de contact pour une demande de renseignements/devis contenant vos noms, prénoms, et coordonnées de contact (adresse mail et numéro de téléphone). Ces renseignements sont nécessaires à une collaboration normale client/prestataire et ne sont destinés qu’à la bonne relation qui nous lie pour la réalisation de la prestation demandée.

 

Les renseignements rassemblés seront communiqués aux seuls destinataires suivants : L'Accent et l'Icône exclusivement. Ces données feront l’objet de traitement pour la réalisation de la prestation et seront transmises à certains de nos prestataires toujours afin de finaliser la commande. À noter que ces données pourront être portées à la connaissance de l’hébergeur du site catherinelevray.com (Wix.com Inc) qui est localisé aux USA CA avec lesquelles nous avons signé des clauses contractuelles de confidentialité.

Vos informations seront conservées sans limite de durée / La condition de conservation de vos données se feront dans un délai déterminé par les critères suivants : réalisation de la prestation et tenue du fichier clients / prospects.

Vous garderez un droit de regard sur vos informations. Vous pourriez y accéder, les rectifier, demander leur modification et suppression et exercer votre droit à la limitation du traitement. Vous pourrez exercer ces droits à tout moment. Pour cela, vous pourriez contacter notre Service juridique :

Aussi, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer un droit à la portabilité sur vos données personnelles.

Si après avoir contacté notre service juridique, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.

Note : Les informations marquées d’astérisques dans le formulaire de contact sont obligatoires et doivent impérativement être fournies. Il s’agit de renseignements nécessaires à la fourniture des services ou la conclusion du contrat. 

 

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site http://www.catherinelevray.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Article 7 : Crédits photo

arnel-hasanovic - jonathan-borba - ye-fung-tchen - logan-nolin- @unsplash.com • Catherine Levray • Aesthete • Laurent Nodenot • Jean-Philippe Doistau illustration.

 

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